Le cadre de recrutement et d’emploi de ces personnels contractuels est fixé par le décret 2016-1171 du 29 août 2016. Le recrutement, au vu de la qualification initiale ou de l’expérience professionnelle, se fait dans deux catégories (I et II) dotées de grilles de progression indiciaire respectives.

Les contrats sont de droit public, qu’il s’agisse de CDD (Contrats à Durée Déterminée) ou de CDI (Contrats à Durée Indéterminée). L’employeur est le recteur d’académie. Les contrats peuvent être à temps complet ou incomplet.

La requalification en CDI se fait au terme de 6 années de contrats à durée déterminée. Elle garantit le réemploi des contractuels concernés, mais ne constitue pas une titularisation.

Les contractuels en service partagé ont droit dans certaines conditions au remboursement de leurs frais de déplacement ainsi qu’à une heure d’allègement de service.

Les contractuels percevant une rémunération inférieure à un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité.

Une ancienneté de 3 ans donne accès à l’inscription aux concours internes.

FO revendique l’augmentation des salaires de 20 %, l’augmentation indiciaire des contractuels tous les 3 ans, le réemploi de tous les contractuels qui le souhaitent à chaque rentrée, la mise en place d’un véritable plan de titularisation dans l’Education nationale.

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