Les agents publics peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de déplacement pour leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués :

– au moyen d’un cycle personnel à pédalage assisté ou non

– en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

 A compter du 1^er septembre 2022, le FMD peut être cumulé avec la prise en charge partielle des titres de transport au titre des déplacements domicile-travail à condition que le cumul ne concerne pas le même abonnement.

A compter du 1^er janvier 2022, le plafond annuel du forfait est fixé à 300€ avec une modulation de ce plafond par l’introduction de trois seuils en fonction du nombre de jours de déplacements effectués par l’agent :

– 100€ lorsque l’utilisation du ou des moyens de transport éligibles est comprise entre 30 et 59 jours

 – 200€ lorsque l’utilisation du ou des moyens de transport éligibles est comprise entre 60 et 99 jours

 – 300€ lorsque l’utilisation du ou des moyens de transport éligibles est d’au moins 100 jours

A titre dérogatoire et compte tenu de la date de publication tardive des textes modificatifs, les formulaires de déclaration sur l’honneur au titre de l’année 2022 pourront être déposés jusqu’au 31 janvier 2023 pour être pris en compte.

Le formulaire disponible sur Partage est à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique à la division ou au service de gestion des personnels concernés. Il est aussi disponible en cliquant ici.

N’hésite pas à nous contacter pour toute question ou précision.